CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

La connexion, la navigation ou l’achat sur le site Ange-elles.fr induit la connaissance, la prise en compte et l’acceptation sans restrictions ni réserves de ces conditions générales par l’utilisateur.

Ces mêmes conditions sont modifiables sans préavis par la société Angèle., propriétaire du site Ange-elles.fr. Toutefois ces modifications ne concerneraient que les ventes réalisées postérieurement à leur date d’exécution.

Les conditions générales de vente du site Ange-elles.fr sont soumises à la loi et au droit français.

Pour tout litige ou toute réclamation, l’utilisateur ou client doit s’adresser en priorité à la société Angèle. pour tenter d’aboutir à une solution amiable.

Tout client, donc tout utilisateur qui réalise un achat sur le site Ange-elles.fr, reconnait procéder à cet achat à des fins d’utilisation personnelle du ou des articles, et en aucun cas dans le cadre d’une quelconque activité professionnelle, ce qui le cas échéant remettrait en cause ses droits en tant que client consommateur.

 

  • IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE PROPRIETAIRE DU SITE ET MENTIONS LEGALES

 

SAS Angèle. (APE 4771Z)

Société par Actions Simplifiée au capital de 30000 €

Siège Social : 3 Rue Diane de Poitiers 28260 ANET

Siret : 83261110700018 – RCS Chartres

N° tva intracommunautaire : FR

E-mail : contact@ange-elles.fr

Téléphone : 0967096128

 

Réalisation du site : Atelier 42

Hébergement : Shopify

Responsable du site :

 

  • CONDITIONS D’UTILISATION

 

Compte client :

 

Tout utilisateur du site, sous réserve d’être une personne physique majeure, qui réalise ou non un achat sur le site, a la possibilité de créer un compte client en renseignant un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe strictement personnels et confidentiels, qui, en cas de perte ou de divulgation, volontaire ou non, ne peuvent engager la responsabilité de la société Angèle.

Pour créer un compte client l’utilisateur doit renseigner son identité complète, sa date de naissance, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, une adresse de livraison et une adresse de facturation, ces deux adresses pouvant être identiques.

La société Angèle. se réserve le droit de bloquer ou de résilier un ou plusieurs compte client d’utilisateur qui ne respecterait une quelconque des présentes conditions ou lui porterait un quelconque préjudice par un usage inaproprié, frauduleux, abusif ou déloyal du site Ange-elles.fr.

 

  

Propriété intellectuelle :

 

L’intégralité des contenus du site Ange-elles.fr, tels que photos, logos, marques, visuels ou encore bases de données, logiciels ou liens, est la propriété exclusive de la société Angèle. ou de ses marques partenaires. En conséquence,  toute représentation, reproduction totale ou partielle ou exploitation de ces contenus est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon sanctionné par la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, modifiée par les lois du 18 avril 2004 et du 22 mai 2009.

 

Prix des articles et commande :

 

Les articles proposés à la vente sur le site Ange-elles.fr ne le sont que dans la limite des stocks disponibles.

Chaque article est accompagné d’un descriptif qui détaille toutes ses caractéristiques : la dénomination, la couleur, la taille, la forme, le prix en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison et la disponibilité en stock.

La société Angèle se réserve le droit de modifier à tout moment le prix d’un article.

Le contrat de vente que constitue l’achat d’un ou plusieurs articles sur le site Ange-elles.fr est réputé conclu une fois le règlement de la commande validé et effectif ; à savoir au moment du débit du compte bancaire du client pour les règlements par carte, au moment de la réception du virement ou de l’encaissement du chèque selon le mode de règlement choisi, et valable jusqu’à la fin du délai d’application des garanties légales en vigueur sur les articles achetés.

Tout achat effectif sur le site Ange-elles.fr donne lieu à la délivrance d’un bon de commande envoyé exclusivement à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur lors de la création de son compte client. Le bon de commande ainsi délivré mentionne le récapitulatif des articles commandés, leur prix en euros toutes taxes comprises, le mode de livraison et les frais correspondants et le mode de règlement.

Si un article se révélait indisponible à l’expédition de la commande, la société Angèle. en informera l’acheteur par e-mail et procèdera à son remboursement dans un délai de 10 jours.

 

Paiement :

 

L’utilisateur, ou client, a le choix entre plusieurs modes de règlement et certifie à la société Angèle. qu’il est en possession de toute autorisation nécessaire au mode de règlement qu’il a choisi. L’utilisateur, ou client, doit s’assurer de sa solvabilité préalablement à son achat.

La société Angèle. se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison à défaut du paiement intégral de la totalité des articles d’un bon de commande, auquel cas elle reste l’unique propriétaire de ces articles. Elle peut aussi suspendre ou annuler toute commande ou livraison si une commande antérieure du même client fait l’objet d’un litige en cours.

Dans le cadre de la lutte contre l’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, la société Angèle. peut expressément demander à son client tout document ou justificatif qu’elle juge utile, quelque soit le mode de règlement choisi et le montant de la ou des commandes en cours. Après vérification des pièces reçues, la société Angèle. décide seule de la validation ou non de la commande, et même en cas d’accord de sa part, elle ne peut être tenue responsable d’un achat effectué en fraude contre les droits d’un tiers.

 

Règlement par carte bancaire :

 

Ange-elles.fr utilise la solution de paiement par carte bancaire PayPlug. Les transactions sont effectuées sur un lien HTTPS. Les numéros de carte sont cryptés sous protocole SSL et traités de manière ephémère sur une infrastructure sécurisée selon la norme PCI-DSS. PayPlug bénéficie du certificat de sécurité Thawte Extended Validation et applique le système 3D-Secure, en ajoutant un deuxième niveau de sécurité lors de la finalisation d'un paiement, qui permet ainsi d'authentifier avec certitude le porteur de la carte. Après avoir rentré ses coordonnées bancaires, l'utilisateur, ou client, est redirigé vers le site de sa banque et doit confirmer être le porteur de la carte utilisée pour le paiement via une méthode d'authentification : code envoyé par SMS ou bien saisie de la date de naissance.

 

Règlement par compte PayPal.

  

Règlement par chèque bancaire :

 

l’utilisateur, ou client, valide sa commande et adresse par voie postale son règlement par chèque au siège de la société Angèle. 3 Rue Diane de Poitiers 28260 ANET. A sa réception le chèque est vérifié auprès de la Caisse d’Epargne et de la Banque de France, une fois validé la commande est expédiée.

Seuls les chèques de banques françaises sont acceptés et pour un montant maximum de 750 € ttc.

 

Livraison :

Les articles achetés sur le site Ange-elles.fr sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur lors de l’enregistrement de son compte client.

Au moment de la livraison, il appartient au client destinataire de la commande qu’il a passé sur le site Ange-elles.fr de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise en présence du livreur et d’écrire manuellement sur le bordereau de livraison tout dommage ou toute anomalie constatés et d’y apposer sa signature. En cas d’avarie, d’article(s) manquant(s), de colis endommagé ou de marchandise abîmée, le client doit aussi adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur dans les 72h suivant la livraison, faisant état des défauts constatés et d’en transmettre une copie à la société Angèle. 3 Rue Diane de Poitiers 28260 ANET.

Tout retour de produit ou toute demande de remboursement suite à un problème lié au transport tel qu’indiqué ci-dessus et non mentionné sur le bordereau de livraison ou non déclaré par courrier, seront refusés.

 

La société Angèle. propose au client qui passe une commande sur le site Ange-elles.fr plusieurs modes de livraison. Le client choisit l’une des formules proposées avant la validation définitive de sa commande et de son règlement qui inclue le cas échéant le montant des frais de livraison.

 

En cas de retard anormal de livraison, sans information spécifique reçue préalablement, le client doit en informer la société Angèle. par mail ou par appel téléphonique, afin qu’elle diligente une enquête auprès de son partenaire transporteur pour tenter d’en déterminer la cause et essayer de localiser le colis concerné. Selon le résultat de l’enquête, et/ou à l’issue d’un délai de 21 jours, la société procèdera à la relivraison ou au remboursement de la commande selon la disponibilité en stock des articles concernés.

 

Droit de rétractation et retour :

 

Conformément à la loi Hamon du 13 juin 2014, le client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation, sans motif ni pénalités, pendant un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Pour l’exercer il doit en informer la société Angèle. par une déclaration dénuée d’ambiguïté transmise par courrier au siège de l’entreprise 3 Rue Diane de Poitiers 28260 ANET ou par le formulaire prévu à cet effet sur le site Ange-elles.fr.

 

Au-delà du délai de rétractation, la société Angèle. prolonge de 15 jours supplémentaires, la possibilité à un client de retourner gratuitement un ou plusieurs articles, en procédant à leur remboursement sous forme d’avoir (valable 1 an). La procédure de déclaration par courrier ou formulaire reste identique. Pendant ce même délai le remboursement d’article(s) retournés peut aussi se faire sous forme de recrédit de la carte bancaire utilisée à l’achat ou de chèque, mais dans ce cas, déduit d’une participation aux frais de 5€.

 

Toute demande de retour déclenche donc la délivrance par la société Angèle. à son client d’un bon de transport prépayé mais dans tous les cas, les risques liés au retour des produits (détérioration ou perte), qu’il s’agisse du droit de rétractation ou du retour gratuit prolongé, relèvent de la seule responsabilité du client.

 

La société Angèle. dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des articles de la commande concernée pour rembourser l’acheteur ; délai technique qui lui permet de vérifier l’état de la marchandise. La procédure de remboursement s’appliquant aux articles non utilisés, non portés, non détériorés, toujours étiquetés et dans leur emballage d’origine conforme. Tout retour de produit rendu impropre à la vente ne peut donner lieu à son remboursement. Dans ce cas le client peut récupérer le ou les articles concernés en s’acquitant préalablement des frais de retour initiaux et de réexpédition correspondants auprès de la société Angèle. qui se décharge aussi de toute responsabilité quant aux risques liés au transport-retour des articles à l’adresse de livraison du client.

 

Un article qui présenterait un défaut de conception, de conformité ou livré au lieu d’un autre par erreur lors de la préparation de la commande, peut bénéficier d’un échange gratuit selon les conditions de retour citées précédemment. Et en cas d’indisponibilité en stock, son remboursement interviendra selon les mêmes conditions.

 

Aucun échange ou remboursement ne pourra être exigé et la responsabilité de la société Angèle. ne pourra pas être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence, de défaut d’entretien, de non-respect des conseils ou recommandations du fabricant par le consommateur ou d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

 

 

Droits de douane :

 

Toute commande livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes et/ou droits de douane selon la législation en vigueur dans le pays de destination. Le client est seul responsable des éventuelles déclarations aux administrations compétentes du pays concerné et de l’acquittement des sommes éventuellement dûes. La société Angèle. n’a pas obligation d’information auprès du client des législations en vigueur dans chaque pays.

 

Offres et codes promotionnels :

 

Cartes-cadeaux :

 

Informatique et liberté, données personnelles, cookies :